Au total, cinq articles du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ont été censurés par les membres du Conseil, la plupart ayant été jugés sans lien avec le texte initial.
Le nouveau délit d’outrage en ligne, finalement retoqué, était introduit par l’article 19 du projet de loi. Il punissait de 3 750 euros d’amende et un an d’emprisonnement le fait de » diffuser en ligne tout contenu qui, soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante « .