Matignon est condamné à une astreinte de 1 000 euros par jour tant qu’il ne répond pas à la demande d’agrément d’Anticor.

Saisi en référé, le tribunal administratif de Paris a ordonné à Matignon, mercredi 4 septembre, de répondre à la demande d’agrément de l’association anticorruption  » sous 24 heures « .

Gabriel Attal avait jusqu’au 26 août pour appliquer une décision de justice l’obligeant à réexaminer l’agrément d’Anticor. En l’absence de réponse, elle demande au tribunal administratif d’infliger au gouvernement une astreinte de 1000€ par jour de retard

Nous suivre


fil d’actu