On se demande bien ce qui se trame dans les coulisses ! L’AFP balance que déclarer l’élection de Yaël Braun-Pivet grâce aux votes des ministres députés comme inconstitutionnelle serait trompeur. Puis, dans la foulée, ils admettent que la situation est une « malfaçon législative », selon les constitutionnalistes interrogés. On nage en plein brouillard !
Alors, la participation des ministres démissionnaires à l’élection, ça violerait la Constitution ? Certains internautes le prétendent haut et fort. Mais les experts constitutionnalistes consultés par l’AFP disent que c’est trompeur. L’article 23 de la Constitution stipule que « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire ». Sauf que, il y a une loi organique qui précise que ça ne concerne pas les ministres démissionnaires. Quelle embrouille !
Mais attention, ça chauffe ! L’interprétation de cette loi fait débat car cette situation est rare et constitue une véritable « malfaçon législative » selon les constitutionnalistes. Eux-mêmes appellent à la prudence pour juger de la constitutionnalité de l’élection. Vous y comprenez quelque chose ? Pas sûr.
En tout cas, on dirait bien que les macronistes savent jouer avec les règles comme personne. Les ministres démissionnaires qui votent pour élire leur copine, ça sent pas bon, et on se demande bien si on ne se fait pas enfumer. Restez vigilants, et n’avalez pas tout cru ce qu’on vous sert !