» Le tribunal prend en considération le rôle et la responsabilité de chacun » rappelle la présidente du tribunal correctionnel Bénédicte de Perthuis. » C’est à cette aune que va être appréciée la légitimité d’une peine d’inéligibilité » explique-t-elle.
» La gravité de faits relève de leur nature systémique, de leur durée, du montant des fonds détournés mais aussi de la qualité d’élus des auteurs et de l’atteinte portée à la confiance publique et aux règles du jeu démocratique » assure-t-elle. Elle rappelle ensuite les lois votées ces dix dernières années pour améliorer la confiance dans la vie démocratique. Elle en tire comme conclusion que, si ces lois ne s’appliquent pas en l’espèce, » les lois postérieures illustrent la volonté du législateur de mieux sanctionner les atteintes à la probité « .
Elle ajoute qu’une » peine complémentaire d’inéligibilité sera prononcée à l’encontre de tous les élus condamnés comme auteurs de l’infraction ou complices « . De plus, les anciens assistants devenus élus comme Julien Odoul ou Louis Aliot devraient aussi être concernés.