Oui, ce même RN dont Marine Le Pen risque une peine d’inéligibilité pour les magouilles autour des assistants parlementaires. Et comme par hasard, le Conseil constitutionnel pourrait bientôt trancher une question cruciale : la possibilité de remettre en cause l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité, qui empêcherait MLP de se présenter en cas de condamnation. Un pur hasard ? On a connu des coïncidences moins bien ficelées.
Un deal bien ficelé ?
D’un côté, Macron place son homme, de l’autre, Le Pen et ses troupes évitent d’enterrer la nomination. Tout le monde y trouve son compte : Ferrand récupère un poste en or après ses déboires judiciaires, Macron assure son influence sur une institution clé, et le RN se ménage un éventuel parachute juridique pour Marine Le Pen.
La manœuvre est d’autant plus habile que le Conseil constitutionnel doit bientôt se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui concerne directement l’inéligibilité de Marine Le Pen. En effet, une QPC en cours d’examen met en cause le principe d’exécution provisoire des peines d’inéligibilité, c’est-à-dire la possibilité pour un tribunal d’interdire immédiatement à un élu de se présenter à une élection, même si un recours est en cours. Si le Conseil, sous la présidence d’un Ferrand conciliant, venait à juger que cette exécution provisoire est contraire aux principes constitutionnels, Marine Le Pen pourrait alors se maintenir en politique le temps des recours, rendant la sanction inopérante pour plusieurs années. Mieux encore, si l’échéance électorale passe avant une décision définitive, elle pourrait même se présenter sans entrave, profitant du vide juridique ainsi créé.
Une indépendance en trompe-l’œil
Officiellement, le Conseil constitutionnel est une institution indépendante. Dans les faits, c’est un club très sélect où se recyclent les amis du pouvoir. Ferrand n’a pas exactement le profil du sage apolitique : ancien président de l’Assemblée nationale, ex-pilier de la Macronie, et surtout mis en examen pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Rien de grave apparemment, puisqu’il s’apprête à juger de la conformité des lois et, potentiellement, du sort politique de Marine Le Pen.
Si demain, le Conseil trouve un moyen d’assouplir les règles d’inéligibilité, il sera difficile de ne pas voir dans cette nomination un échange de bons procédés entre l’Élysée et l’extrême droite. En Macronie, on aime faire la leçon sur la démocratie, mais quand il s’agit de manœuvres politiciennes, c’est toujours la même tambouille servie en douce.