Des procédures facilitées pour la construction de mégabassines, une indulgence criminelle pour les pollueurs agricoles, et une réduction des peines pour les entorses au droit de l’environnement : voilà le joyeux programme concocté par nos élus. Bienvenue dans la nouvelle ère de l’agriculture sans entraves, sous la bienveillance complice de la Macronie et de ses alliés.
Simplification administrative ou autoroute pour pollueurs ?
Derrière le masque de la ” simplification administrative ” promis par le gouvernement depuis janvier, se cache une réalité bien plus sombre : un permis de détruire la nature, cadeau à la FNSEA et à la Coordination rurale. Les articles 13 à 15 du texte ouvrent une brèche béante dans le droit de l’environnement, sans rien simplifier de la paperasse agricole. La gauche a crié au scandale toute la soirée, mais face à un hémicycle déserté, les voix macronistes, LR et RN ont fait passer ces mesures sans un sourcillement.
Droit à l’erreur ou impunité généralisée ?
L’article 13 introduit la notion d’intentionnalité dans les atteintes à l’environnement. En clair, il reviendra à la justice de prouver que l’agriculteur avait l’intention de nuire. Une absurdité juridique qui donne un blanc-seing aux pollueurs. Delphine Batho, a dénoncé ce permis de destruction, rappelant que le droit européen n’applique pas ce caractère intentionnel aux attaques contre les habitats et espèces protégées. Mais qui s’en soucie ? Certainement pas la majorité qui préfère courber l’échine devant les lobbies.
L’article 13 bis instaure le droit à l’erreur pour les agriculteurs. ” Lors d’un contrôle, la bonne foi de l’exploitant est présumée “, décrète le texte. Comme si les agriculteurs étaient de pauvres victimes des méchantes réglementations. Une belle arnaque pour ceux qui se battent pour des normes environnementales strictes. Marc Fesneau, notre cher ministre de l’Agriculture, ne s’est pas démonté, justifiant cette approche tolérante par l’incertitude entre un fossé et un cours d’eau. Ridicule.
Le Conseil d’État a l’affût, LR et RN au garde-à-vous
Le Conseil d’État avait pourtant tiré la sonnette d’alarme sur l’article 15, critiquant les risques d’inconstitutionnalité et les inconvénients pour la sécurité juridique. Les délais de recours administratifs pour les projets agricoles sont raccourcis, au mépris du principe d’égalité devant la justice. Dominique Potier, socialiste, et Aurélie Trouvé, de LFI, ont dénoncé cette mascarade. Le ministre, en réponse, a assuré que le texte est ” opérant “. Opérant pour qui, sinon les destructeurs de notre planète ?
Pour le vote solennel de mardi, la Macronie pourra compter sur le soutien des Républicains. Ces derniers ont obtenu toutes leurs demandes : droit à l’erreur, garanties sur le diagnostic des sols, inclusion de l’élevage dans la souveraineté alimentaire. Le texte, déjà une aberration libérale, pourrait ou plutôt devrait encore empirer au Sénat fin juin.
Vers un avenir sombre
Cette loi, présentée sous couvert de ” simplification “, est en réalité une attaque en règle contre les normes environnementales. Elle démontre, une fois de plus, que la Macronie préfère servir les intérêts des lobbies plutôt que ceux des générations futures et de notre planète. Ce massacre environnemental, voté dans l’ombre de la nuit, est une trahison de plus à ajouter au palmarès de ce gouvernement.